★★★★☆
3.2 étoiles sur 5 de 264 commentaires client
2014-03-13
Code général des impôts & Livre des procédures fiscales - de Lexis Nexis (Author)
Caractéristiques Code général des impôts & Livre des procédures fiscales
Le tableau ci-dessous répertorie les données détaillées sur Code général des impôts & Livre des procédures fiscales
| Le Titre Du Fichier | Code général des impôts & Livre des procédures fiscales |
| Sortié Le | 2014-03-13 |
| Traducteur | Flori Kazim |
| Numéro de Pages | 460 Pages |
| Taille du fichier | 45.79 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Hodder Headline |
| ISBN-10 | 5711327062-WUK |
| Type de Données | AMZ PDF EPub AZW ODT |
| Écrivain | Lexis Nexis |
| ISBN-13 | 462-2823366251-LLL |
| Nom de Fichier | Code-général-des-impôts-&-Livre-des-procédures-fiscales.pdf |
Télécharger Code général des impôts & Livre des procédures fiscales Livre PDF Gratuit
III Procédure spéciale de larticle 168 du code général des impôts Article L63 IV Procédure de labus de droit fiscal Articles L64 à L64 B V Procédure de rectification spécifique à la fiducie Article L64 C
2° Des remises totales ou partielles damendes fiscales ou de majorations dimpôts lorsque ces pénalités et le cas échéant les impositions auxquelles elles sajoutent sont définitives 2° bis Des remises totales ou partielles des frais de poursuites mentionnés à larticle 1912 du code général des impôts et des intérêts moratoires prévus à larticle L 209 du présent livre
Une approche éditoriale originale et pratique Le texte officiel du Code général des impôts du Livre des procédures fiscales et du Code des relations entre le public et ladministration arrêtés au 31 janvier 2018 rassemblés en un seul ouvrage
Les salaires droits d’auteur et rémunérations versés aux personnes mentionnées au 3° alinéa qui ont leur domicile fiscal en France par les personnes passibles de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les personnes morales de droit public et
11e édition Code général des impôts Livre des procédures fiscales Textes à jour au 29 janvier 2018 Ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire
Livre des procédures fiscales Textes à jour au 7 février 2019 Code général des impôts 2019 Collectif Litec Lexis Nexis Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
En vue de porter à la connaissance de ses partenaires les dispositions contenues dans le nouveau code général des impôts CGI et le livre des procédures fiscales LPF l’Office Togolais des Recettes OTR a sensibilisé les contribuables de la division des impôts du SudOuest les 11 et 12 avril 2019 à la Chambre de Commerce et d